Préambule
Les présentes Conditions Générales, qui régissent les ventes de Services (« les Services ») de la Société SARL C.R.S.C. ayant son siège social 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (« CRSC ») dans le cadre du site Mani-Hesam.com (ensemble ou séparément « ManiHesam.com ») avec le particulier qui commande un ou des Services (« Le Participant »), renvoient expressément aux Conditions Générales d'Utilisation du site www.manihesam.com pour :
- Les Conditions générales d'accès et d'utilisation du site (Les Conditions Générales d'Utilisation)
- Ses Communications Électroniques et données personnelles
- Ses droits relatifs à la Propriété intellectuelle
- Le Droit applicable
Il est donc essentiel de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation avant toute commande car toute commande emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions et des Conditions Générales d'Utilisation. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions Générales d'Utilisation, les présentes conditions prévaudront.
I – Commande et validation
I.1 – Les Services sont en vente exclusivement sur le site www.manihesam.com. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et vidéos sont communiquées à titre illustratif. Les offres de Service sont valables dans la limite des places disponibles et tant que le Service est visible sur le site. En l'absence de place disponible pour le Service, le Participant en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée, sauf faculté pour le Participant de souscrire au Service pour toute autre date connue.
I.2 – La commande du Service n'est prise en compte que si elle est formalisée par l'inscription sur le site, à charge pour le Participant de remplir impérativement les champs obligatoires du formulaire d'inscription ou par courriel à contact@ManiHesam.com. ManiHesam.com se réserve le droit de modifier les date et lieu du Service à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. Le Participant en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement du Service ou un quelconque autre dédommagement.
I.3 – L'inscription vaut validation de la commande et acceptation des présentes Conditions. Un récapitulatif des informations relatives à la commande, aux présentes Conditions et aux Conditions Générales d'Utilisation, est adressé par courriel au Participant en format PDF en même temps que la confirmation de l'inscription aux Services, après paiement du prix par chèque bancaire, postal ou par virement. Le Participant est donc invité à consulter sa messagerie électronique.
II – Prix
II.1 – Le prix des Services est indiqué en euros, toutes Taxes (dont TVA et autres taxes éventuelles) et est payable en €, quelle que soit l'origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement, hébergement et restauration, qui restent à la charge exclusive du Participant. Les modalités de paiement du prix sont précisées sur la fiche « Produit ». Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions. Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par un même Participant ne peut excéder le nombre de trois.
II.2 – ManiHesam.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de commande.
II.3 – Sauf disposition contraire dans le formulaire d'inscription, le Participant peut annuler une commande jusqu'à trois mois calendaires précédant l'exécution du Service. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis à ManiHesam.com et exigible dans son intégralité.
III – Livraison
III.1 – Le Service est livré à l'adresse électronique du Participant et est matérialisé par le bulletin d'inscription. Le Participant est donc invité à consulter sa messagerie électronique et il accepte que, en cas d'annulation ou de modification de date ou de lieu, ses coordonnées soient saisies à partir de la validation de la commande pour, notamment, être informé de la marche à suivre.
III.2 – Les inscriptions au Service sont strictement nominatives et le Participant devra présenter le bulletin d'inscription le jour de l'exécution du Service. Pour toute information, le Participant est invité à contacter le Service Clientèle de CRSC par courriel à contact@ManiHesam.com ou par courrier. Il peut également consulter à tout moment son suivi de commande accessible dans sa page « Mon Compte » en s'identifiant par ses adresses e-mail et mot de passe.
IV – Paiement
IV.1 – La confirmation de l'inscription au Service par la validation de la commande dans les termes et conditions de l'article I.3 ci-avant emporte engagement de payer le prix du Service par le Participant. Le règlement peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par CRSC tels qu'indiqués dans les pages descriptives des Services et/ou sur la page de commande. Les Services bénéficient du droit de rétractation visé aux Conditions Générales d'Utilisation pour ses conditions, termes et délai. Toutefois, si le Service est exécuté, ce droit à rétractation est écarté.
IV.2 – Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation, à quelque moment que ce soit, du Service proposé dans le cadre d'offre(s) spéciale(s) ou en cas d'absence le jour de l'exécution du Service ou en cas d'annulation lors du Service. Toutefois et au cas où le Service était organisé dans les six mois à venir, un report pourra être convenu dans la limite des places disponibles, et avec des frais de report tels qu'indiqués sur le formulaire d'inscription.
IV.3 – En cas de non-paiement du prix dans les formes et délais visés au formulaire d'inscription, CRSC aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit du Service, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le paiement d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.
V – Droit applicable
V.1 – CRSC agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque Participant, en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir comme précisé à la Déclaration d’informations et de consentement éclairé. Elle contracte à ce titre une obligation de moyens. Il s'ensuit que la responsabilité éventuelle de CRSC, quels que soient le fondement d'une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n'excédant pas le prix du Service, et ce même en cas de dommages corporels. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.
V.2 – Les instructions données pendant l'exécution du Service ne sont reproductibles que par une personne ayant été certifiée et ne doivent jamais être refaites à l'extérieur. Au cours de l'exécution du Service, elles doivent être strictement suivies et jamais anticipées.
V.3 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et aux termes des Conditions Générales d'Utilisation.
Déclaration d’informations et de consentement éclairé
Le Participant est invité à prendre connaissance de la Déclaration d’informations et de consentement éclairé remise dans le cadre du dossier d’inscription. Ce document présente les informations relatives au déroulement du Service, aux méthodes et à l’accompagnement proposés, ainsi qu’aux éventuels risques associés. Le Participant est tenu de prendre connaissance de cette déclaration et de la signer préalablement à sa participation au Service. Cette déclaration est distincte des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles régissent les conditions contractuelles et financières de la participation.
